Dernière mise à jour : 23 janvier 2023
Entre Nalika Education, Rue Égide Charles Bouvier 6 1160 Auderghem Belgique. (Nalika Education peut être contacté par email à cette adresse. ), d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de Nalika Education, ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Nalika Education est éditeur de produits et de services de formation, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.nalikaeducation.com).
La liste et le descriptif des biens et services proposés par Nalika Education, peuvent être consultés sur le site susmentionné.
ARTICLE 1 : Objet et dispositions générales
Les conditions générales de vente (CGV) décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Nalika Education ; ainsi que les vôtres, en tant que client, dans le cadre de la vente de ses programmes en ligne et des produits de formation.
Toute commande passée sur le site de Nalika Education (https://www.nalikaeducation.com) implique votre adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Nalika education se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.
Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de Nalika Education à l’adresse suivante : https://www.nalikaeducation.com/conditions-generales-de-ventes. Nalika education s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois belges ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Nalika Education constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
ARTICLE 2 : Prix
Les prix des produits vendus au travers du site Internet de Nalika Education sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits et/ou Services.
Ils sont indiqués en euros et toutes taxes comprises selon le taux de T.V.A applicable au jour de la commande en Belgique.
Toutefois, le taux de TVA peut varier selon le pays de résidence du client au moment de la commande. Nalika Education s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour l’avenir.
Toutefois, Nalika Education s’engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de Nalika Education sont à la charge du Client.
Le cas échéant également, les frais de livraison.
ARTICLE 3 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service proposé par Nalika Education pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
- Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ou du Service
- Choix du Produit ou du Service, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…)
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de la Politique de Confidentialité
- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs
- Suivi des instructions pour le paiement,
- et paiement des Produits ou Services Livraison des produits ou Services
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Nalika education se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, qui ont valeur contractuelle.
Une fois votre commande saisie sur le site, un email de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée.
ARTICLE 4 : Paiement des commandes
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement via Stripe ou par PayPal à votre convenance.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de Belgique doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Visa ou MasterCard).
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire des sociétés Stripe et Paypal.
Les informations transmises sont cryptées de façon logicielle. La sécurité du système de paiement est totalement de la responsabilité des sociétés sus-nommées, et ne saurait être imputée à Nalika Education.
Le client est soumis aux conditions d’utilisations Paypal ou Stripe.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
L’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Nalika Education à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement révolue de plein droit et la commande annulée.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
ARTICLE 5 : Produits et Services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de Nalika Education.
Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
Nalika Education s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, Nalika Education en informe le Client.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
La durée de validité de l’offre des Produits et Services, ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de Nalika Education, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de Produits ou Services.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).
ARTICLE 6 : Délivrabilité et livraison des produits
Services et produits numériques
Les produits numériques seront accessibles en visionnage ou en téléchargement le cas échéant, dès réception du paiement, à l’exception des produits en pré-commande ou des produits dont la date de disponibilité est clairement indiquée au moment de la commande.
Après achat, un code d’accès et un mot de passe sont envoyés par email à chaque client (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez), pour qu’il puisse disposer d’un espace réservé lui permettant de télécharger ou consommer les produits numériques.
Ils sont à caractère personnel, confidentiel et intransmissible.
Les consultations sont payables à l’avance et se déroulent sur rendez-vous, physiquement sur un lieu décidé conjointement entre les deux parties ou à distance via Messenger, WhatsApp, Skype, ou tout autre service de téléconférence et de téléphone que Nalika Education propose.
Les rendez-vous sont convenus soit avant le paiement, soit après le paiement.
Le paiement confirme la consultation.
ARTICLE 7 : Conditions de rétractation, de retour et de remboursement
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre “droit de rétractation”.
Cependant, certains produits et services fournis par Nalika Education ne sont pas soumis à ce droit de rétractation.
Les produits numériques, qu’ils soient en ligne ou au format CD/DVD/Clef USB, basés sur les enregistrements au format vidéo et/ou audio ;
Les prestations de service telles que les prestations de conseils et d’accompagnement, si la prestation a démarré dans les 14 jours suivant la signature du contrat.
ARTICLE 8 : Responsabilité
Nalika Education engage sa responsabilité sur la qualité des services et produits fournis et s’engage à faire les meilleurs efforts pour apporter satisfaction au client, sans toutefois souscrire un engagement de résultat.
Vous comprenez et approuvez être seul responsable de vos actions et de leurs conséquences.
Ce site, ses représentants et ses partenaires ne pourront être tenus responsables dans le cas d’un usage inapproprié de ses produits et services, ni plus généralement de toute conséquence directe ou indirecte de vos actions.
Vous comprenez et approuvez que le contenu de ce site et des services délivrés est à votre disposition à titre d’information.
Tout contenu proposé par ce site ne doit pas être considéré comme émanant d’un professionnel dans les domaines de la santé (à titre d’exemple, mais liste non exhaustive : médecin, psychologue, psychanalyste).
Les informations fournies sur ce site, le contenu des programmes en ligne et des consultations sont destinés à améliorer votre bien-être et non à remplacer les professionnels de santé qui sont seuls amenés à diagnostiquer un problème de santé et prescrire d’éventuels examens et/ou traitements médicaux.
En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’avis de désengagement de responsabilité et vous consentez à ses modalités.
Si vous n’y consentez pas, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les services proposés par ce site.
Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie.
En conséquence, nous ne pourrons être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirecte découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard de mise en ligne.
ARTICLE 9 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus délivrés par Nalika Education via le site https://www.nalikaeducation.com ou les services, sont la propriété exclusive de Nalika Education. L’ensemble des textes et illustrations contenus dans les produits et services visés aux présentes, directement ou en sous licence d’un tiers sont protégés par le droit d’auteurs et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Il est interdit de distribuer ces contenus ou de les revendre sans partenariat d’affiliation.
Le client s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il a accès.
L’utilisation, reproduction, revente, ou simple communication est formellement interdite sans le consentement écrit de ce site et de ses représentants et fera systématiquement l’objet de poursuites.
Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à autorisation préalable et écrite.
Vous comprenez et approuvez, lorsque vous transmettez à ce site un témoignage écrit ou oral sur un de ses produits ou services, que celui-ci devient la propriété du site, ce qui implique la cession du droit de reproduction, d’édition, et de publication. Sauf demande écrite de votre part, cette publication pourra faire mention de votre prénom, votre âge et votre lieu d’habitation.
Article 10 : Gestion des litiges
10-1 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des produits et services livrés au jour de la réception, vous devrez verser à Nalika Education une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des produits.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due. Elle court à compter de la date de la validation de la commande sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire au préalable.
En plus des indemnités de retard, toute somme non payée, à sa date d’exigibilité, donnera lieu de plein droit au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
10-2 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours suivant la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », vous ne vous êtes pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de Nalika Education.
10-3 : Clause de réserve de propriété
Nalika Education conserve la propriété des produits et services vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
À ce titre, si vous faites l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, Nalika Education se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les produits et services vendus et restés impayés.
10-4 : Force majeure
La responsabilité de Nalika Education ne pourra pas être appliquée si la mise en œuvre ou la non mise en œuvre de l’une de ses obligations, décrites dans les présentes conditions générales de vente, découle d’un cas de force majeure.
La force majeure est défini dans ce cas par tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible
10-5 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit belge.
Tout différent pouvant naître dans le cadre de ces conditions générales de vente fera préalablement l’objet d’une conciliation.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent.
ARTICLE 11 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de confidentialité et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.